Evolutions réglementaires

Le nouveau règlement sur les Indications Géographiques (IG) a été voté par le parlement européen le 28 février dernier et adopté par le conseil de l’Union Européenne le 26 mars. Il prévoit notamment des procédures simplifiées pour les enregistrements et modifications, afin d’optimiser les délais, un renforcement de la protection des IG comme ingrédient et la possibilité d’introduire et de valoriser des mesures de durabilité dans ces démarches. Il devrait entrer en vigueur vers le 15 mai 2024.