Denrées alimentaires : vente en vrac

Suite à l’entrée en vigueur de la loi AGEC, retrouvez l’avis de la DGCCRF sur la vente en vrac, ainsi qu’une note de l’INAO définissant les principes de la vente en vrac pour les produits sous SIQO.
Lettre Concurrence et Consommation DGCCRF n°39, parue dans la revue Lamy Droit Alimentaire n°426 de Juin 2022.